Déclaration d'échange de biens (Intrastat)

La déclaration d'échanges de biens en Espagne, appelée Intrastat, est un document destiné à informer la Douane Espagnole des échanges de biens intracommunautaires.

Aujourd’hui, lorsqu’une entreprise espagnole réalise des opérations commerciales avec d’autres pays membres de l’Union Européenne (UE), elle doit établir avant le 12 de chaque mois une déclaration Intrastat. Le service des douanes espagnoles pourra ainsi mettre à jour les statistiques d’échanges entre pays membres de l’UE, mais également assurer un contrôle des opérations intracommunautaires, en ce qui concerne la TVA notamment.

L’Intrastat doit regrouper l’ensemble des mouvements de marchandises communautaires qui circulent entre l’Espagne et un autre Etat membre. Toutefois, certaines catégories de biens continuent à être conditionnés à des formalités plus complexes (boissons alcoolisées, médicaments…) et sont donc exclus de l’Intrastat.

La DEB espagnole doit être présentée si le seuil de 250 000 euros d’opérations est franchi en cours d’année. Une DEB est alors exigible dès le mois du franchissement de seuil.

Dit autrement, si l'entreprise concernée vient d'être créée, ou s'il s'agit de son premier échange de marchandises avec un autre État-membre, il n'y a pas d’Intrastat à présenter, tant que les opérations cumulées n'atteignent pas le seuil de 250 000 euros.

Les informations à fournir sont les suivantes :

• Nomenclature du produit (selon code nomenclature européen),
• Poids des marchandises,
• Valeur fiscale,
• Achat ou Vente,
• Pays de Provenance ou Destination,
• Le pays d'origine.